Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du

co-directeur des opérations d'une société de gestion ; 30 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Au grade de chevalier

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission des affaires étrangères

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(59 membres)

COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

(publiées au Journal officiel du 24 octobre 2020)

Commission des affaires étrangères

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

INDRE

2e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

INDRE

2e circonscription

ancien ministre, délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie ; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie

secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

député

président du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur (CFCE)

maire de La Châtre (Indre)

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

c) Au titre des représentants des communes

Suppléants

député de l'Indre

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

député de l'Indre

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, et du ministre délégué aux affaires européennes